شروط الاستخدام
1. مادة
Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site iLoveDoc, accessible à l'adresse https://ilovedoc.com (ci-après « le Site »).
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2. Accès au Service
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet et d'un navigateur web moderne. Aucune inscription ni création de compte n'est requise pour utiliser les outils proposés.
L'éditeur du Site se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site ou à tout ou partie de ses services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
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3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données, code source, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du Site.
Les documents PDF traités par les utilisateurs via les outils du Site restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou détenteurs de droits respectifs. iLoveDoc n'acquiert aucun droit sur ces documents.
4. Responsabilité
4.1 Limitation de responsabilité
Le Site et ses outils sont fournis « en l'état », sans aucune garantie expresse ou implicite. L'éditeur du Site ne garantit pas que les services seront exempts d'erreurs, de défauts ou de virus, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.
En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris mais sans s'y limiter, la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
4.2 Traitement côté client
Tous les traitements PDF sont effectués localement dans le navigateur de l'utilisateur. L'éditeur du Site ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte de fichiers due à un dysfonctionnement du navigateur, du système d'exploitation ou de tout autre logiciel tiers.
L'utilisateur est encouragé à conserver des copies de sauvegarde de ses documents avant tout traitement.
4.3 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de collecte de données de ces tiers.
5. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
En utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ladite politique et en accepte les termes.
6. Utilisation Acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site pour :
- Toute activité illégale ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site (attaques DDoS, injection de code, etc.).
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- Diffuser du contenu haineux, diffamatoire, discriminatoire ou incitant à la violence.
7. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
L'utilisation continue du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours juridictionnel.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris (France) seront seuls compétents pour connaître du litige.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : nexuslogic.pro@gmail.com
- Via notre formulaire : Page de contact